Conformité & Confiance

Licences & Certifications : exploitant VTC agréé

Choisir un chauffeur privé à Paris, c'est d'abord choisir un exploitant en règle. Chez Maison Chevalier Prestige, nous considérons que la transparence est la première marque du luxe : chaque course est opérée par un exploitant VTC licencié, inscrit au Registre VTC, et confiée à des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle. Spécialiste du VTC haut de gamme Paris et du chauffeur privé électrique Paris, notre maison conjugue rigueur réglementaire et exigence du service de prestige. De l'inscription au Registre VTC (REVTC EVTC075240148) à nos assurances Responsabilité Civile, en passant par notre flotte Mercedes EQS Crit'Air 0 conforme à la ZFE du Grand Paris et notre appartenance à la National Limousine Association, nous publions ici l'ensemble de nos agréments. Faire appel à un VTC agréé Paris, c'est la garantie d'une sécurité juridique totale derrière chaque trajet, à toute heure.

Nos agréments & certifications

Dix garanties qui fondent la confiance · réglementaires et qualité.

Inscription au Registre VTC

Carte Professionnelle VTC

Macaron VTC Officiel

Assurance Responsabilité Civile Pro

Vignette Crit'Air 0

Membre NLA

ISO 9001 Management de la Qualité

ISO 14001 Management Environnemental

ISO 39001 Sécurité Routière

Conformité RGPD / CNIL

Inscription au Registre VTC : un exploitant déclaré auprès du Préfet d'Île-de-France

Conformément à l'article L.3122-3 du Code des transports, Maison Chevalier Prestige est inscrite au Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) tenu sous l'autorité du Préfet d'Île-de-France. Notre numéro d'exploitant VTC est le REVTC EVTC075240148, adossé au SIREN 902 481 357. Cette inscription, renouvelée périodiquement, atteste qu'un exploitant VTC licencié répond à l'ensemble des obligations légales : honorabilité, capacité financière et conformité de la flotte. Vérifiable publiquement, elle est la première preuve qu'un chauffeur privé Paris opère en toute légalité.

Carte professionnelle et macaron VTC : des chauffeurs habilités et identifiables

Chacun de nos chauffeurs est titulaire de la carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture, obtenue après examen, vérification du casier judiciaire et formation continue. Tous nos véhicules arborent le macaron VTC officiel, signe distinctif rouge apposé sur le pare-brise et la lunette arrière, qui identifie immédiatement un transport de personnes autorisé. Au-delà du cadre légal, nos chauffeurs anglophones cultivent la discrétion absolue et la maîtrise des codes du service haut de gamme. C'est cette double exigence, réglementaire et humaine, qui distingue un VTC luxe Paris d'une simple prestation de transport.

Assurances RC Circulation et RC Professionnelle : chaque trajet couvert

La protection de notre clientèle repose sur une couverture assurantielle complète et à jour. Nous souscrivons une assurance Responsabilité Civile Circulation propre au transport de personnes, garantissant passagers et tiers à chaque déplacement, ainsi qu'une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'activité d'exploitant. Ces polices, exigées de tout VTC agréé Paris, sont vérifiées et renouvelées sans interruption. Voyager avec notre service de chauffeur privé, c'est bénéficier d'une sécurité juridique et financière totale, condition non négociable du véritable luxe.

Flotte conforme et membre NLA : standards réglementaires et internationaux

Notre flotte respecte scrupuleusement les critères réglementaires VTC : véhicules de neuf places maximum, âgés de moins de six ans, et entretenus selon un protocole strict. Nos Mercedes EQS 100 % électriques affichent la vignette Crit'Air 0, autorisant la circulation dans la ZFE du Grand Paris sans restriction. Maison Chevalier Prestige est par ailleurs membre de la National Limousine Association (NLA), gage d'adhésion aux meilleures pratiques internationales du transport de prestige. Cette limousine électrique Paris incarne un luxe durable, où conformité écologique et excellence du service se rejoignent.

Conformité RGPD : la discrétion érigée en engagement contractuel

La confidentialité de notre clientèle exigeante est protégée par une conformité rigoureuse au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Itinéraires, coordonnées et préférences de voyage sont traités avec une sécurité maximale, conservés le temps strictement nécessaire et jamais cédés à des tiers. Notre politique de confidentialité encadre précisément la collecte et le traitement de chaque donnée, dans le respect de vos droits d'accès et d'effacement. Pour un chauffeur privé électrique Paris au service d'une clientèle de prestige, la discrétion absolue n'est pas une promesse : c'est un engagement contractuel et réglementaire.

Nos enregistrements & garanties

Inscription au Registre VTC (REVTC)

Conformément à l'article L.3122-3 du Code des transports, Maison Chevalier Prestige est inscrite au Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, géré par le Préfet de la région Île-de-France. Cette inscription, renouvelée tous les cinq ans, atteste que notre entreprise remplit l'ensemble des conditions d'honorabilité, de capacité financière et d'assurance exigées pour exercer légalement l'activité de transport de personnes.

REVTC EVTC075240148

Carte professionnelle VTC des chauffeurs

Chacun de nos chauffeurs est titulaire de la carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture, obtenue après réussite à l'examen officiel et vérification d'un casier judiciaire vierge (bulletin n°2). Cette carte, valable cinq ans et renouvelable sur justification d'une formation continue, garantit la compétence de conduite, la connaissance de la réglementation, la maîtrise de l'anglais et le sens de la discrétion propre à notre maison.

Macaron officiel VTC

Chaque véhicule de notre flotte arbore le macaron VTC réglementaire, signe distinctif rouge délivré par l'administration et apposé de façon visible sur le pare-brise et la lunette arrière. Ce macaron, propre à chaque véhicule autorisé, certifie que la voiture est dûment déclarée au registre national et qu'elle est autorisée à effectuer des courses de transport avec chauffeur sur l'ensemble du territoire.

Assurances obligatoires (RC Circulation + RC Professionnelle)

Maison Chevalier Prestige souscrit l'ensemble des couvertures imposées par la loi : la responsabilité civile circulation, qui protège les passagers et les tiers pour chaque trajet, ainsi qu'une responsabilité civile professionnelle adaptée au transport de personnes à titre onéreux. Nos contrats sont maintenus en vigueur en permanence et leurs attestations peuvent être communiquées sur simple demande, gage de sérénité absolue pour chacun de nos clients.

Conformité des véhicules (≤9 places, ≤6 ans)

Notre flotte respecte intégralement les critères techniques imposés aux véhicules VTC : chaque voiture compte au maximum neuf places assises, conducteur compris, et n'excède jamais six ans d'ancienneté à compter de sa première immatriculation. Tous nos véhicules satisfont aux normes de dimensions et de puissance réglementaires et font l'objet d'un entretien et d'un contrôle technique rigoureux, dans le respect du standard d'excellence Maison Chevalier.

Membre de la National Limousine Association (NLA)

Maison Chevalier Prestige est membre de la National Limousine Association (NLA), première organisation professionnelle mondiale du transport de prestige avec chauffeur. Cette adhésion nous engage à respecter une charte internationale de qualité, de sécurité et d'éthique, et nous relie à un réseau d'exploitants d'élite capables d'assurer la continuité de service de nos clients lors de leurs déplacements à l'étranger.

Protection des données personnelles (RGPD)

Le respect de votre vie privée est au cœur de notre métier. Maison Chevalier Prestige traite l'ensemble des données de réservation et de déplacement dans le strict cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vos itinéraires et informations personnelles sont conservés de manière sécurisée, pour la seule durée nécessaire, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. La discrétion absolue est, depuis 1983, notre engagement fondamental.

Identifiants légaux de l'entreprise

Maison Chevalier Prestige est une société dûment immatriculée en France, dont les références légales figurent sur l'ensemble de ses documents commerciaux et contractuels. Vous pouvez vérifier librement notre existence et notre régularité auprès des registres officiels au moyen des identifiants ci-contre, affichés tels qu'ils apparaissent sur nos mentions légales.

SIREN 902 481 357 · RCS Paris B 902 481 357 · TVA FR 47 902481357

Les attestations d'assurance et justificatifs réglementaires sont communiqués sur simple demande.

Nos garanties

Nos engagements concrets

Inscription REVTC vérifiable

Carte professionnelle à bord

Assurance RC pro souscrite

Capacité financière attestée

Aucune activité taxi ni LOTI

Documents transmis sur demande

Avant de signer notre contrat annuel, notre direction juridique a exigé les justificatifs. Maison Chevalier nous a envoyé l'attestation REVTC, l'assurance RC pro et les cartes des chauffeurs sous 24 heures. Tout était en règle, sans la moindre zone grise.

Hélène, Office Manager d'un cabinet d'avocats d'affaires

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un VTC, un taxi et un transporteur LOTI ?

Le VTC (voiture de transport avec chauffeur) est régi par les articles L.3122-1 et suivants du Code des transports : réservation préalable obligatoire, inscription au registre REVTC, carte professionnelle chauffeur et assurance RC pro. Le taxi relève d'un autre régime (article L.3121-1), avec autorisation de stationnement (ADS), compteur horokilométrique et droit de maraude que le VTC n'a pas. Le statut LOTI visait le transport collectif de plus de deux passagers ; son usage pour des courses individuelles de type VTC est interdit depuis la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016. Nous exerçons exclusivement comme exploitant VTC déclaré, jamais sous couvert d'un LOTI détourné.

Comment vérifier que Maison Chevalier Prestige est bien en règle ?

Notre inscription figure au registre national des exploitants VTC (REVTC) tenu sous l'autorité du ministère chargé des transports, accessible via la Préfecture d'Île-de-France. Chaque chauffeur détient une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture, valable cinq ans. Sur simple demande écrite, nous transmettons l'attestation d'inscription REVTC, l'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité et la justification de capacité financière. Ces documents sont fournis aux clients entreprises avant la signature de tout contrat-cadre.

Quelle assurance couvre les trajets et les passagers ?

En tant qu'exploitant VTC, nous souscrivons une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux, condition légale d'inscription au registre REVTC. Elle couvre les passagers, les tiers et les marchandises transportées pendant la prestation. Cette garantie est distincte d'une assurance auto particulière, qui exclut le transport rémunéré. L'attestation, nominative et datée, est renouvelée chaque année et disponible sur demande pour les directions juridiques et services achats.

Qu'est-ce que la capacité financière exigée d'un exploitant VTC ?

La réglementation impose à tout exploitant VTC de justifier d'une capacité financière minimale pour garantir la solidité de l'activité : 1 500 € par véhicule au-delà du premier, et 600 € lorsque l'exploitant ne dispose que d'un seul véhicule. Cette exigence, contrôlée lors de l'inscription au registre REVTC, protège les clients en garantissant que l'entreprise dispose des fonds nécessaires à son fonctionnement. Notre flotte étant constituée de plusieurs véhicules électriques Crit'Air 0 (EQS, EQV, BMW i7), nous justifions de la capacité correspondant à l'ensemble du parc.

Êtes-vous concernés par la TVA et l'adhésion à un organisme professionnel ?

Oui. Nos prestations de transport de personnes sont assujetties à la TVA au taux réduit de 10 % applicable au transport de voyageurs en France, et nous émettons des factures conformes mentionnant notre numéro de TVA intracommunautaire, utiles à la récupération par les entreprises clientes. Nous sommes par ailleurs membre de la NLA (Chambre nationale des entreprises de transport de personnes), organisation professionnelle de référence du secteur VTC haut de gamme. Cette adhésion engage notre maison à respecter une charte de qualité et de conformité au-delà des obligations légales minimales.

Un chauffeur privé en qui avoir confiance

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